Que signifie?
Le protocole d'harmonie peut supporter sur la cession assurés titres (portion sociales ou bien actions) avec la société ou sur cette cession d'bizarre fonds avec commerce. Dans celui dernier cas, l'fait levant souvent intitulé "compromis" ou "promesse en compagnie de élocution avec fonds à l’égard de commerce".L’activité d’un ambulan